par L’organisation de la societ civile de vient d’organiser un Atelier de Plaidoyer envers les Avocats, pour la Mise en place de la plateforme des avocats pour l’assistance des populations vulnérables au Cameroun (C.A.P)
Si la constitution camerounaise, dans son préambule, reconnait à chaque individu le drolt de se faire rendre justice: «La loi assure à tous les hommes le droit de se faire rendre justice »; les textes internationaux eux admettent que : « Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, sot de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirlgée contre elle. » Article 10 de la déclaration des Nations Unies. Les principes Africains consacrant pareil droit sont contenus dans la charte africaines des droits de l’Homme et des peuples, et encore plus fort dans les Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistamce judiciaire en Afrique, 2003. A la lumiere de cette documentation abondante mais non exhaustive, il est clair que l’accès équitable à la justice ainsi que le droit à un procès équitable sont des exigences juridiques en Afrique, au Cameroun. Seulement, ces impératifs textuels sont bien loin des réalités contextuelles. A l’observation du phénomène juridique etjudiciaire au Cameroun, triste est de constater que certains groupes de populations ont difficilement accès ou pas du tout accès à la justice. Il est estimé que quelque 250 millions de personnes vivent dans des conditions d’injustice extrême et sont dépourvues de protections juridiques efficaces
Le cas des populations pauvres et vulnérables.
Personnes dont les moyens financiers ne favorisent pas la commission des actes permettant de saisir la justice. Il peut s’agir des moyens de déplacement, des sommes liées aux frais (frais officiels ou non officiels) de certaines procédures. Ces deux situations contribuent, indépendamment de leurs causes, à tenir loin des institutions juridiques ces personnes. Les groupes vulnérables sont les moins bien protégés contre les crimes violents. Une étude réalisée dans neuf pays a indiqué que seulement 10% des filles et 5 % des garçons sollicitaient un quelconque service après avoir été victimes de violences sexuelles.
Loi n 96/06 du 18 janvier 1996 Portant révision de la Constitution du 02 juin 1972, modifiée et complétée par la loi n’2008/001 du 14 avril 2008. La Décdaration Universelle Des Droits De L’Homme du 10 Décembre 1948. «Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par une instance juridictionnelle compétente, indépendante et impartiale, établie par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations.» Conscient de la situation, l’organisation de la societé civile Défenseurs Sans Frontières vient d’organiser du 12 au 13 juillet 2022 Yaoundé un Atelier de Plaidoyer envers les Avocats, pour la Mise en place de la plateforme des avocats pour l’assistance des populations vulnérables au Cameroun (C.A.P).
Pour le coordonnateur de l’ong Defenseurs Sans Frontieres, Me Stephane ABOA “La loi N° 2006/015 du 29 décembre 2006 modifiée et complétée par la loi N°2011/027 du 14décembre2011, organisant la justice au Cameroun, encadre tout ce qui relève des questions de justice au Cameroun. Entre I’organisation, les compétences des tribunaux et les modes de saisine de ces derniers, les justiciables font fréquemment face à des difficultés d’accès aux services de justice“. Avant de rencherit “Aujourd’hui, on estime que les personnes dépourvues de personnalité juridique, les personnes ne disposant d’aucun justificatif de domicile ou titre de propriété et les personnes employées dans le cadre de 1’économie informelle ne bénéficient pas pleinement des opportunités que peut offrir un statut juridique reconnu. L’ignorance par les populations riveraines impactées par les projets miniers, des mécanismes de contrôle, de gestion ou de suivi des projets miniers, ne leur donne pas par exemple, la possibilité de jouir pleinement des retomber de ces exploitations“. il était question de Présenter la situation actuelle en matière d’accès à la justice des populations identifiées au Cameroun.
Inviter les avocats à faciliter l’accès à la justice aux groupes vulnérables et désavantagés au Cameroun. Mettre sur pied au sein du barreau camerounais une entité d’avocats bénévoles pour la défense des droits des personnes vulnérables. Mise sur pied d’un comité de suivi pour la création d’une cellule d’assistance des populations clés au sein du Barreau.
Par Félix SWABOKA
