par Selon les travaux menés en 2019 par des experts « Quarante millions d’individus sont considérés comme des esclaves modernes, 12 millions sont apatrides et plus de 200 millions vivent dans des pays ou communautés où les niveaux d’insécurité rendent les démarches juridiques impossibles. ». À cela, il faut ajouter les 1,5 milliard de personnes qui ont des problèmes de justice qu’elles ne peuvent pas résoudre.
Au Cameroun, comme dans la plupart des pays en voie de développement, la problématique d’accès à la justice est une préoccupation majeure pour les populations en général et plus encore pour les défenseurs des droits humains. Ces derniers tentent et œuvrent à apporter des solutions aux difficultés que rencontrent les individus ; ceci en fonction des enjeux soit dans le domaine du foncier, de l’environnement, du travail de la fiscalité, sur le plan personnel et bien d’autres.
En effet, si l’arsenal juridique en vigueur au Cameroun peut laisser croire à un accès équitable à la justice pour tout citoyen à travers la Constitution 1, les lois et codes, les traités ratifiés, les décrets et règlements 2, les faits cependant sont en dissonance avec la réalité vécue. De nombreuses couches de la société rencontrent des difficultés en matière de justice. Que ce soit dans la saisine de cette dernière, dans le déroulé des procédures, le rendu de des décisions et l’exécution des décisions rendues, il existe toujours un sentiment d’insatisfaction chez les justiciables.
Selon les travaux menés en 2019 par des experts « Quarante millions d’individus sont considérés comme des esclaves modernes, 12 millions sont apatrides et plus de 200 millions vivent dans des pays ou communautés où les niveaux d’insécurité rendent les démarches juridiques impossibles. ». À cela, il faut ajouter les 1,5 milliard de personnes qui ont des problèmes de justice qu’elles ne peuvent pas résoudre. Parmi elles, certaines sont victimes d’actes de violence et de crimes non signalés. D’autres rencontrent des problèmes de justice d’ordre civil ou administratif qu’elles ne peuvent résoudre, tels que des différends liés à la propriété foncière ou à un déni de service public. Près de 60 % des problèmes juridiques sont actuellement non résolus. Conscient de la situation au Cameroun, defenseurs sans frontieres poursuit les actions.
Une conference débat sur l’accès équitable à la justice des defenseurs des droits humains des populations clès et personnes vulnerables au CAMEROUN a ete lancé le 18 Juillet 2022 à yaoundé en presence du Bâtonnier et la Commission des Avocats pour l’assistance des personnes vulnérables (C.A.P) a ete mis sur pied.placé sur le THEME : ACCÈS ÉQUITABLE À LA JUSTICE, ETAT DES LIEUX DE L’ASSISTANCE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE AU CAMEROUN : LE CAS DES DDH, DES POPULATIONS CLES ET PERSONNES VULNERABLES. Pour le coordonnateur de l’ong dedefenseurs sans frontieres Me STEPHANE ABOA : “Il est aujourd’hui important, voir obligatoire, de s’interroger sur la réalité qui semble en déphasage avec l’idéal textuel de nos lois et règlements.
Au regard de l’environnement sociétal du Cameroun, on peut penser que les obstacles pour un accès équitable à la justice tiennent beaucoup plus au contexte et un peu moins aux textes. Les difficultés liées aux textes proviennent entre autres des coûts des frais et actes liés aux procédures (actes d’huissier ; consignation ; frais d’enregistrement ; taxe de pourvoi etc…, et certaines exigences procédurales. Bien loin du principe de gratuité de la justice énoncé dans la loi de 2006 dans son article 84 Quant au contexte,le manque d’instruction/éducation de base et ou juridique, la pauvreté, la corruption, et la marginalisation de certains groupes, en seraient la cause.
la Loi 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 modifiée et complétée par la loi n°. 2008/001du 14 avril 2008. La loi N° 2006/015 du 29 décembre 2006 modifiée et complétée par la loi N°2011/027 du 14 décembre2011 organisant laJustice au Cameroun. ARTICLE 8 : (1) La justice est gratuite, sous la seule réserve des dispositions fiscales relatives notamment au timbre et à l’enregistrement et de celles concernant la multiplication des dossiers d’appel et de pourvoi.
ARTICLE 46 (2) Le greffier fait connaître en outre au demandeur l’obligation d’acquitter, dans le même délai, la taxe de pourvoi ainsi que la consignation visée à l’article 44 alinéa 3 ci-dessus, le tout, à peine d’irrecevabilité de son pourvoi (Loi portant fonctionnement de la Cour Suprême”. Organisation de la société civile dont les centres d’intérêts sont
LA SANTÉ et GENRE L’ÉDUCATION, LES DROITS HUMAINS ; LA BONNE GOUVERNANCE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET LES DROITS NUMÉRIQUES.
Dans un rapport d’étude intitulé ’’Pour une justice pénale plus accessible au Cameroun’’ commis en 2019 par l’organisation NOUVEAUX DROITS DE L’HOMME (NDH), il ressort que 48.3% des citoyens interrogés estiment que la justice est mauvaise et que 69% de ces citoyens n’ont pas un accès facile à la justice. Dans ce même rapport, il est souligné que « Le Cameroun connaît une insuffisance criarde d’avocats et de Conseils Juridiques qualifiés.»
Par Félix SWABOKA.
